Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent toutes les ventes effectuées sur notre site e-commerce (ci-après dénommé “le Site”). Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserves.

2. Produits

Les photographies des produits sont contractuelles, sauf indication contraire dans la fiche produit. Les descriptions détaillées des pierres ne sont pas envoyées aux clients, toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte aux clients, il n’y a donc pas de frais supplémentaires à prévoir.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, le client devra fournir les informations requises pour la livraison et procéder au paiement. En validant sa commande, le client confirme son intention ferme et définitive d’acheter les produits sélectionnés.

Les système d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Minesis / Andréa OELSCHLAGER confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Minesis / Andréa OELSCHLAGER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Minesis / Andréa OELSCHLAGER ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Minesis / Andréa OELSCHLAGER. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Dans le cas d’une vente à un client professionnel en situation de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due de plein droit, sans préjudice du droit de demander une indemnisation complémentaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Le site Minesis / Andréa OELSCHLAGER chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

6. Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Minesis / Andréa OELSCHLAGER s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison.

Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Les clients ne peuvent pas choisir le mode de livraison, celui-ci est déterminé par nos services.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Minesis / Andréa OELSCHLAGER sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, et à vérifier les possibilités d’importation des produits du site; la responsabilité solidaire de Minesis / Andréa OELSCHLAGER ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Minesis / Andréa OELSCHLAGER ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défaut apparents, le client bénéficie du droit de retour selon les conditions de l’article 7.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant Minesis / Andréa OELSCHLAGER de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits commandés contre échange ou remboursement. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec nos services afin de recevoir un formulaire de rétractation, son bordereau de retour et les instructions pour la procédure puis renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : Minesis / Andréa OELSCHLAGER 73B chemin de la ficologne, 73190, St Baldoph.

Minesis / Andréa OELSCHLAGER s’engage à rembourser les sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

8. Responsabilité

Certains minéraux sont susceptibles de contenir en très faible doses des substances naturelles toxiques pour les personnes (Arsenic, Plomb…). Les minéraux ou les fossiles ne doivent pas être portés à la bouche ou avalés et il est recommandé de manière générale de toujours procéder à un lavage des mains après manipulation. Minesis / Andréa OELSCHLAGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute natur, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de Minesis / Andréa OELSCHLAGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Minesis / Andréa OELSCHLAGER se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

Dans tous les cas Minesis / Andréa OELSCHLAGER ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Minesis / Andréa OELSCHLAGER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civile.

Le client pourra contacter le service client par mail à l’adresse contact@minesis.fr. Réponse en 48h.

10. Protection des données personnelles & Cookies

Minesis / Andréa OELSCHLAGER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement des clients.

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr

11. Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNOM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération, 42400, Saint-Chamond